La Direction / L’Organe de Gouvernance de TERMICOL ENERGIA SOLAR, S.L. (ci-après, le responsable du traitement), assume l’entière responsabilité et s’engage à établir, implémenter et maintenir la présente Politique de protection des données, garantissant l’amélioration continue du responsable du traitement dans le but d’atteindre l’excellence concernant l’accomplissement du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (DOUE L 119/1, 04-05-2016), et de la norme espagnole sur la protection des données à caractère personnel (Loi organique, législation sectorielle spécifique et ses règlements d’application).

 

La Politique sur la protection des données de TERMICOL ENERGIA SOLAR, S.L. repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre normatif et de jurisprudence qui gouverne cette politique, et est en mesure de le démontrer vis-à-vis des autorités de contrôle de compétence.

 

En ce sens, le responsable du traitement sera régi par les principes suivants, qui doivent servir à tout le personnel comme guide et cadre de référence dans le traitement des données personnelles :

 

  1. Protection des données dès la conception : le responsable du traitement appliquera, au moment de déterminer les moyens de traitement comme au moment du traitement lui-même, les mesures techniques et d’organisation appropriées, comme la pseudonymisation, conçues pour appliquer de manière effective les principes de protection des données, comme la minimisation des données, et intégrer les garanties nécessaires dans le traitement.

 

  1. Protection des données par défaut : le responsable du traitement appliquera les mesures techniques et d’organisation appropriées visant à garantir que, par défaut, ne fassent l’objet de traitement que les données personnelles nécessaires à chacune des finalités spécifiques du traitement.

 

  1. Protection des données dans le cycle de vie des informations : les mesures qui garantissent la protection des données personnelles seront applicables pendant le cycle de vie complet des informations.

 

  1. Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

 

  1. Limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

 

  1. Minimisation des données : les données personnelles seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

  1. Exactitude : les données personnelles seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

  1. Limitation du délai de conservation : les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités de leur traitement.

 

  1. Intégrité et confidentialité : les données personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité approprié des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

  1. Information et formation : une des clés pour garantir la protection des données personnelles est la formation et l’information qui sont fournies au personnel concerné par le traitement des données. Durant tout le cycle de vie de l’information, tout le personnel ayant accès aux données sera convenablement formé et informé concernant ses obligations relatives au bon accomplissement du règlement sur la protection des données.

 

La Politique sur la protection des données à caractère personnel de TERMICOL ENERGIA SOLAR, S.L. est communiquée à tout le personnel du responsable du traitement et mise à la disposition de toutes les parties intéressées.

 

En conséquence, la présente Politique de protection des données implique tout le personnel du responsable du traitement, qui doit la connaître et l’assumer, la considérant comme sienne, chaque membre étant responsable de son application et de vérifier les directives sur la protection des données applicables à ses activités, tout comme de déterminer et apporter les opportunités d’amélioration qu’il considèrera opportunes dans le but d’atteindre l’excellence au regard de leur respect.

 

Cette Politique sera révisée par la direction / l’organe de gouvernance de TERMICOL ENERGIA SOLAR, S.L., autant de fois que nécessaire, afin de s’adapter, à tout moment, aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.